Art. 1 —  La présente loi fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Enseignement Privé au Cameroun, en application de la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education au Cameroun.

Art. 2 —  (1) L'Enseignement Privé est un service social d'utilité publique assuré par des partenaires privés, a travers des activités scolaires ou de formations menées au sein des établissements scolaires ou des établissements de formation selon le cas, avec le concours de l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées.

(2) L'Enseignement Privé est assuré par les établissements d'enseignement maternel, primaire, secondaire général, secondaire technique, professionnel et normal.

Art. 3 —  (1) Les établissements scolaires ou de formation privés poursuivent les mêmes objectifs que ceux assignés aux établissements scolaires ou de formation publics, à savoir la formation civique, physique, morale, intellectuelle, professionnelle et technique des jeunes Camerounais. A ce titre, ils appliquent les programmes officiels ou autonomes dûment agréés et préparent aux diplômes correspondants.

(2) La collation des diplômes relève de la compétence exclusive de l'Etat.

(3) Pour les établissements scolaires ou de formation privés dont les enseignements sont sanctionnés par des diplômes officiels, l'Etat veille à la qualité de l'enseignement et au respect des normes pédagogiques.

Art. 4 —  Toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou étrangère peut exercer des activités scolaires ou de formation privées, dans les conditions précisées par voie réglementaire:.