Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 6000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.



Texte commenté - Jurisprudence en matière commerciale - Modèles d'actes - Formulaires

Ouvrage pratique présentant de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale en zone OHADA , c'est-à-dire de sa création à sa disparition



Edition annotée et commentée

Ouvrage pratique présentant de façon succincte l’ensemble des problématiques généralement soulevées dans l’application de la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail et ses textes d’application.


84.4 €

Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.


49.0 €

Textes relatifs aux établissements de crédit

Nouvelle édition complètement remaniée, mis à jour de nouveaux textes adoptés depuis 2013 tant sur le plan national que sur le plan régional.


42.8 €

Edition commentée

Cette édition s'inspire d'un ensemble d'ouvrages, de jurisprudence, de doctrine ainsi que des séminaires de formation FANAF-IIA