Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières, adoptés le 21 mai 1992 à Vienne.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-