L'an deux mil neuf ;

Et le vingt et un du mois de septembre ;

Par devant Nous, ...Président du Tribunal de commerce de Pointe-Noire, tenant audience ordinaire de référés en son cabinet sis au Palais de justice de Pointe-Noire ;

Attendu que par requête en date à Pointe-Noire du 26 août 2009, monsieur BAKALA Raymond a assigné par devant le présent juge monsieur DIABANZOLO Pierre et Madame BAKALA Antoinette aux fins d'interdiction d'utiliser le nom commercial ;

Qu'à l'appui de sa requête, elle expose :

Qu'il est promoteur d'une entreprise unipersonnelle dénommée PRESTA SERVICES spécialisée dans le domaine des prestations de services divers, laquelle avait reçu l'autorisation préalable du Ministère de l'Education nationale d'étendre ses activités par l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé sous le nom du COMPLEXE SCOLAIRE SAINTE CLAIRE ;

Qu'il a implanté ladite structure dans les quartiers suivants : Mpaka, Voungou et Mbota ; Que bien plus tard, il a cru bon donner à bail les locaux à des tiers preneurs, DIABANZOLO Pierre et BAKALA Antoinette, tout en leur autorisant de faire usage du nom COMPLEXE SCOLAIRE SAINTE CLAIRE ;

Que peu après ces derniers, au lieu de s'en tenir à cette autorisation, ont jugé utile d'ouvrir leur propre école sous le label de l'Ecole privée Sainte Claire, précisément à côté de l'inspection de Tié-Tié, en face de l'église Pentecôte ;