Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2024/010 DU 18 Janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n°2012/015 du 21 décembre 2012 ;
Vu la loi n°2004/006 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ;
Vu le décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
DECRETE :
Art. 1er — Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de six (06) ans, le mandat du Président et des Membres du Conseil Constitutionnel ci-après désignés :
Président : Monsieur ATANGANA Clément ;
Membres :
Madame ARREY Florence Rita ;
Messieurs :
BONDE Emmanuel ;
ESSOMBE Emile;
Paul NCHOJI NKWI ;
BASKOUDA Jean-Baptiste ;
BAH OUMAROU SANDA ;
LEKENE DONFACK Charles Etienne ;
AHMADOU TIDJANI.
Art. 2 — Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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