Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2023/501 DU 08 Novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 Septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC).-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023;
Vu le décret n°77/4 du 06 janvier 1977 portant règlementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Banque Islamique de Développement, un Accord de financement de vente à tempérament d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC),
DECRETE:
Art. 1er — __ Est ordonnée la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC).
Art. 2 — - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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