Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2023/422 DU 19 Septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°82/100 du 03 mars 1982 ;
Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction ;
Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 17 octobre 2000,
DECRETE :
Art. 1er — Le présent décret précise les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « collectivités territoriales ».
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