Tribunal de Première Instance de Lomé

(TOGO)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

JOHNSON K.

C/

SODATONOU P. ; EGAH R. ; OKEFI J. ; BLEWUSSI E

Jugement n° 1574/09 du 5 juin 2009

LE TRIBUNAL

Ouï les conseils des parties en leurs déclarations ;

Le Ministère public entendu ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que suivant exploit en date du 05 juin 2008, de Me Mawulé de SOUZA, Huissier de justice. Monsieur JOHNSON Koffi Thierry commerçant demeurant et domicilié à Lomé, assisté de Maître MOUKE, Avocat à la cour, a fait donner assignation à Madame SODATONOU Patricia, coiffeuse, Monsieur EGAH Robert, Monsieur OKEFI Joseph et Madame BLEWUSSI Enyonam Juliette tous demeurant et domicilié à Lomé, à comparaître par-devant le Tribunal de céans pour :

S'entendre condamner conjointement et solidairement en application des articles 38, 168 et 171 de l'acte uniforme portant Organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution, au paiement de la somme de 557.880 F CFA augmentée des frais de procédures au profit du requérant ;

S'entendre en outre le condamner solidairement à payer au créancier la somme de 200.000 F CFA à titre de dommages-intérêts ;

- Ouïr prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant opposition, ni appel et sans caution ;