TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

SYSTEMS ORGANIM, CABINET D'EXPERTISE EN GENIE INDUSTRIEL, GENIE CIVIL, MARITIME

C/

CAISSE D'EPARGNE ET CREDIT DU CAMEROUN

JUGEMENT N°141/CIV DU 09 NOVEMBRE 2011

LE TRIBUNAL

Attendu que suivant exploits en date des 24, 25 février et 08 mars 2011 du ministère de Maître OWONA née Suzanne EDIMO, Huissier de justice à Douala, enregistré le 03 mars 2011, volume 004, folio 018, sous le numéro 12341, la société SYSTEMS ORGANIM a fait opposition à injonction de payer objet de l'ordonnance n°251/COM rendue le 29 septembre 2010 par madame le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo qui lui a été signifiée le 18 octobre 2010 suivant exploit de Maître HAPPI Julienne épouse NGOM PRISO, Huissier de justice à Douala, et fait donner assignation à la Caisse d'Epargne et de Crédit du Cameroun (CEC CAMEROUN) d'avoir à se trouver et comparaître le 09 mars 2011 par devant le tribunal de céans, statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans cet exploit :

Recevoir l'opposant en son opposition comme faite dans les forme et délai requis ;

Rétracter l'ordonnance d'injonction de payer n°251/COM ;

Accorder à l'opposant le bénéfice d'un délai de grâce ;

Condamner le poursuivant aux entiers dépens distraits au profit de Maître Irène NTETMEN MABUNE, Avocat aux offre et affirmation de droit ;

Attendu que la tentative de conciliation amorcée entre les parties, conformément à l'article 12 de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, s'est soldé par un échec dûment constaté par le tribunal de céans ;

Attendu que c'est pour assurer le recouvrement de sa créance que la Caisse d'Epargne et de Crédit du Cameroun a cru devoir servir une injonction de payer à la SYSTEMS ORGANIM ;