TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

LA SOCIETE OPOC PETROLEUM SA

C/

SIEUR KUIGOUA RENE EMMANUEL

JUGEMENT N°135/COM DU 19 OCTOBRE 2011

LE TRIBUNAL

- Vu les lois et règlements en vigueur ;

- Vu les pièces du dossier de la procédure et les débats en audience publique ;

- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

- Attendu que par exploit du 04 février 2011 dûment enregistré le 16 février 2011 de Maître ATTEGNIA Ernestine, Huissier de justice à douala, la société OPOC PETROLEUM SA, société anonyme dont le siège social est à Douala BP : 5284, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant pour conseil Maître PARA ISSOFA, Avocat au Barreau du Cameroun, en l'étude duquel il fait élection de domicile, a fait dire et déclarer à sieur KUIGOUA Réné Emmanuel demeurant à Douala et ayant pour conseil Maître Yvonne TANKEU, Avocat au Barreau du Cameroun, qu'il forme opposition formelle contre l'ordonnance d'injonction de payer n°025/COM rendue le 14 janvier 2011 par madame la présidente du Tribunal de céans à la requête de ladite société et à lui signifié par exploit de Maître Guy EFON, Huissier de justice à Douala, le 02 février 2011 et, à même requête, demeure et élection de domicile, lui a fait donner assignation d'avoir à se trouver et comparaître devant le Tribunal de Première Instance de céans statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans le dispositif de l'exploit, « y venir le sus requis » ; Recevoir la requérante en son opposition et y faisant droit ;

Constater la très bonne foi de la requérante matérialisée par le paiement déjà effectif de plus de trois quarts de la créance initiale de sieur KUIGOUA ;

Constater que le non paiement par la requérante du solde de sa dette vis-à-vis de sieur KUIGOUA est du à une cause conjoncturelle et indépendante de sa volonté ;

EN CONSEQUENCE