Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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1ère Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

CARENA

C/

1. Madame D., 2. Madame B.-

Arrêt n° 400 du 31 décembre 2010

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Le 10 janvier 2010 pendant que le navire HD-INSPECTOR de la société HYDRODIVE INTERNATIONAL LTD subissait des travaux de réparation au chantier naval de la société CARENA, un incendie s'était déclenché à son bord, causant la mort de deux jeunes filles qui y étaient montées la veille à la demande de deux membres de l'équipage, en violation des consignes de sécurité ;

Mesdames D. et B. qui prétendent être les mères de ces jeunes filles ont assigné, le 30 avril 2010, la Compagnie Abidjanaise de Réparation Navale dite CARENA et la société HYDRODIVE INTERNATIONAL LTD à comparaître devant la juridiction du fond pour se voir condamner à payer la somme de 600.000.000 F à titre de dommages et intérêts ;

Parallèlement à cette procédure, elles ont fait pratiquer par exploit d'huissier du 10 juin 2010 une saisie conservatoire du navire HD INSPECTOR détenu par la CARENA pour sûreté et avoir paiement de la somme de 300.000.000 F ;

Invité à faire des déclarations sur ce bien, la CARENA s'est contentée d'affirmer qu'elle recevait l'exploit de saisie pour le transmettre à son Avocat ;