COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC)

C/

KAFANDO Hamidou

Arrêt n° 057 du 04 décembre 2009

LA COUR

SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL

Par acte d'huissier de justice en date du 20 janvier 2009, la Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) a déclaré relever appel contre le jugement n° 206 rendu le 31 décembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces ternies : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ;

Se déclare incompétent et renvie les parties à mieux se pouvoir ;

Condamne la SN-CITEC aux dépens ».

Attendu que l'appel a été interjeté dans les formes et délais requis par les articles 536 et 550 du code de procédure civile ; qu'il y a donc lieu de le déclarer recevable ;

AU FOND

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES