COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL

C/

Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Arrêt n° 038 du 19 juin 2009

LA COUR

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par acte d'huissier en date du 13 mars 2008 signifié à la Société Générale des Banques au Burkina (SGBB), la Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL a relevé appel du jugement n° 27/08 du 13 février 2008 rendu par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes : « Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;

En la forme : déclare l'opposition recevable parce qu'intervenue dans les délais prescrits par la loi

Rejette les exceptions soulevées par la Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) comme étant mal fondée ;

Au fond : condamne la STGF à payer à la Société Générale des Banques au Burkina (SGBB) la somme de deux cent treize millions cinq cent quatre vingt onze mille (213.591.000) francs CFA représentant le montant de la créance outre celle de trois cent mille (300.000) francs CFA au titre des frais non compris dans les dépens ;

Déboute la SGBB du surplus de sa demande ;

Condamne la STGF aux dépens » ;